Communiqué  du 24ème Sommet Ordinaire des Chefs d’Etat de la Communauté Est Africaine

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24ème  Sommet Ordinaire des Chefs d’Etat de la Communauté Est Africaine, le 30 Novembre 2024, Arusha, République Unie de Tanzanie.

Communiqué

1. Les Chefs d’Etat de la Communauté Est Africaine ( EAC) leurs Excellences Salvakiir Mayadirt, Président de la République du Soudan du Sud ; Yoweri Kaguta Museveni, Président de la République d’Ouganda ; Paul Kagame , Président de la République du Rwanda ; Samia Suluhu Hassan, Président de la République Unie de la  Tanzanie ; Felix Antoine Tshisekedi Tshilombo,  Président de la République Démocratique du Congo, Hassan Sheikh Mohamud, Président de la République Fédérale de Somalie ; William Samoei Ruto , Président de la République du Kenya et Son Excellence Prosper Bazombanza, Vice-Président représentant le Président de la République du Burundi Son Excellence Evariste Ndayishimiye,  ont tenu le 24^eme Sommet Ordinaire des Chefs d’Etat de l’EAC . Les Chefs d’Etat se sont réunis le 30 novembre 2024 au Centre de Conférence International d’Arusha en République Unie de Tanzanie. Les Chefs d’Etat se sont rencontrés dans une atmosphère chaleureuse et cordiale.
2. Les Chefs d’Etat ont reçu un message spécial de Son Excellence Felix Antoine Tshisekedi Tshilombo, Président de la République Démocratique du Congo, par l’intermédiaire d’un envoyé spécial qu’ils ont examiné au cours de leur rencontre.
3. Le Sommet a reçu le rapport d’activité du Conseil des Ministres pour la période allant du 25 novembre 2023 au 29 novembre 2024. Le Sommet a félicité le Conseil pour les progrès réalisés dans la mise en œuvre des programmes et projets de la Communauté, et a :

1. A) ordonné au Conseil d’accélérer la mise en œuvre de la Feuille de Route pour la mise en œuvre de la formule de financement et de rendre compte de l’Etat d’avancement ȧ la 25ème réunion du Sommet ;
2. B) ordonné au Conseil de finaliser le calendrier des sanctions à mettre en œuvre parallèlement ȧ la formule de financement ;
3. C) ordonné la République Démocratique du Congo et la République Fédérale de Somalie de soumettre au Secrétariat les noms des experts constitutionnels au plus tard le 31 janvier 2025 ;
4. D) ordonné la République du Rwanda, la République du Soudan du Sud, la République Unie de la Tanzanie, la République Démocratique du Congo et la République Fédérale de Somalie de conclure les consultations nationales sur la Constitution de la Confédération Politique de l’EAC au plus tard le 30 juin 2025 ;
5. E) ordonné le Conseil de formuler des recommandations sur l’utilisation de la Géométrie Variable dans le cadre de l’intégration Politique de la Communauté, pour considération par le Sommet ordinaire du 25^ème réunion du Sommet.
6. F) a ordonné les Procureurs Généraux/Ministres de la Justice de conclure la proposition de modification de l’article 11 du règlement intérieur du Sommet sur le quorum et d’aviser le Sommet au cours de la 25ème réunion du Sommet ; et
7. G) a pris note du rapport sur l’état d’avancement de l’accord de partenariat économique EAC-UE et a ordonné le Conseil de faire le point sur l’état d’avancement des travaux à la 25ème session du Sommet.
8. Le Sommet a reçu le rapport de la retraite des Ministres chargés des Affaires Etrangères et des Affaires de l’EAC et a ordonné au Conseil de :

(a)  travailler avec les Pays Partenaires à l’élaboration de lignes directrices régionales pour les opérations multidimensionnelles de soutien à la paix, afin d’orienter les futures opérations régionales de soutien à la paix ;

(b) s’appuyer sur la conclusion du Pacte de Défense Mutuelle de l’EAC pour faciliter les opérations de soutien de la Paix de la Communauté ; et

(c) intensifier la mise en œuvre de la Stratégie de Lutte contre le Terrorisme de l’EAC et faire rapport sur les progrès accomplis lors de la vingt-cinquième réunion du Sommet.

5. Le Sommet a reçu un rapport de Son Excellence Uhuru Kenyatta, facilitateur du processus de Nairobi dirigé par l’EAC sur la restauration de la paix et de la Sécurité dans l’Est de la République Démocratique du Congo (RDC).

 Le Sommet a pris acte de la détérioration de la situation dans l’Est de la RDC et a appelé à la cessation des hostilités. En raison de la complexité des processus parallèles, le Sommet a appelé ȧ une approche coordonnée et à une consolidation des différentes initiatives, en particulier le processus de Luanda et le processus de Nairobi mené par la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Est, qui devraient être fusionnés en un seul et gérés conjointement. Le Sommet a souligné la nécessité d’une réunion conjointe entre la Communauté de Développement de l’Afrique Australe (SADC) et la Communauté Est Africaine (EAC) pour discuter des modalités, compte tenu de l’impact étendu de la situation en RDC sur l’EAC. Le Secrétariat de l’EAC a été chargé de suivre le processus de mise en œuvre au plus tard le 30 avril 2025.

6. Le Sommet a approuvé et signé l’instrument d’adoption des amendements à l’article 137 du traité établissant l’EAC afin d’incorporer le Français et le Kiswahili comme langues officielles des organes et institutions de la Communauté en plus de l’anglais, et l’article 132, (4), du Traité pour refléter et faciliter la mise en œuvre de la formule de financement convenue par le sommet.
7. Le Sommet a ordonné au Conseil d’examiner les modalités de paiement par les Pays Partenaires de leurs contributions en monnaie locale en tenant compte des dispositions de l’article 132, (6), du traité.
8. Le Sommet a approuvé et signé l’annexe vii du Protocole portant création du Marché Commun de la Communauté Est Africaine concernant la reconnaissance mutuelle des règlements relatifs aux qualifications universitaires et professionnelles.
9. Le Sommet a approuvé :

(a) le Projet de loi sur la Gestion des Douanes de l’EAC (amendement), 2022 ;

(b) le Projet de loi sur les Crédits de la Communauté Est Africaine, 2023 ;

(c) le Projet de loi sur les Crédits Supplémentaires de l’EAC, 2023 ;

et

(d) le Projet de loi sur les Crédits Supplémentaires de l’EAC (n° 2), 2023.

10. Les Chefs d’Etat ont noté que le mandat de l’Honorable Justice Dr. Charles O. Nyawelo en tant que Juge de la Cour de Justice de la Communauté Est Africaine a pris fin en janvier, 2024 et l’a félicité pour les services dévoués qu’il a rendus à la Communauté et lui a souhaité bonne chance dans ses futurs projets.
11. Le Sommet a désigné l’ Honorable Justice Richard Wejuli Wabwire de la République d’Ouganda, comme juge principal adjoint de la Cour de Justice la Communauté Est Africaine avec effet au 30 Novembre 2024.
12. Les Chefs d’Etat ont félicité et remis des certificats aux lauréats du Concours de Dissertation des écoles secondaires de la Communauté Est Africaine 2023 et les ont félicités pour le vif intérêt qu’ils portent au processus d’intégration de la Communauté Est Africaine.
13. Le Sommet a félicité la population la Communauté Est Africaine pour la commémoration des 25 ans d’intégration régionale et a souligné l’importance du renforcement des relations commerciales, de la promotion de la Paix et de la Sécurité, de l’autonomisation des jeunes et des femmes pour qu’ils s’engagent dans la production commerciale, et de l’amélioration de la protection de l’environnement, y compris l’énergie verte, et de l’adoption de la transformation numérique en tant que moteurs clés de l’intégration régionale, et ;

(a) a ordonné au Conseil de prioriser l’élimination des obstacles au commerce, la suppression des restrictions à la circulation des personnes et des services afin de favoriser l’intégration commerciale ; d’adopter des politiques numériques inclusives et des solutions de paiement pour renforcer le Commerce, la Sécurité, l’Autonomisation des Jeunes et des Femmes dans la production et le Commerce Transfrontalier; et

(b) a ordonné au Conseil de convoquer une réunion dédiée avec les organes et institutions de l’EAC, les Pays partenaires, le secteur prive des Pays Partenaires et leurs organismes de gouvernance/ associations pour discuter de cette question et générer un plan d’action conjoint d’ici au mois d’avril 2025.

14. Le Sommet a décidé que la République du Kenya assurerait la Présidence de la Communauté, tandis que la République Fédérale de Somalie en serait le Rapporteur pour l’Année 2024/2025.
15. Le Sommet a félicité Son Excellence Salva Kiir Mayardit, président de la République du Soudan du Sud, pour l’Excellence de Son Leadership durant son mandat de Président du Sommet des Chefs d’Etat de la Communauté Est Africaine et a félicité Son Excellence Dr. William Samoei Ruto et Son Excellence Hassan Sheikh Mohamud pour avoir assumé respectivement la présidence et le rôle de Rapporteur du Sommet de la Communauté Est Africaine.
16. Les Chefs d’Etat ont remercié Son Excellence, Samia Suluhu Hassan et ont exprimé leur gratitude pour l’hospitalité chaleureuse et cordiale qui leur a été accordée ainsi qu’à leurs délégations pendant leur séjour en République-Unie de Tanzanie.